Suspension, annulation ou invalidation : le parcours n’est pas le même selon votre situation. Répondez à quelques questions pour afficher les étapes qui vous concernent.
Les règles présentées sur cette page sont basées uniquement sur Service-Public et France Titres / ANTS.
Le quiz adapte les étapes à votre situation. Aucune donnée n’est envoyée ni enregistrée : les réponses servent uniquement à afficher le bon parcours sur cette page.
Choisissez ce qui est indiqué sur votre décision ou votre notification.
La durée détermine notamment si le test psychotechnique est obligatoire au titre de la règle générale.
Cette réponse permet d’indiquer le type de contrôle médical mentionné par Service-Public.
Service-Public indique un délai différent selon cette situation.
Service-Public distingue commission médicale et médecin agréé selon l’infraction.
L’ancienneté est déterminée à partir de la date d’obtention de la première catégorie.
Cette réponse détermine le type de contrôle médical indiqué par Service-Public.
Le permis est temporairement suspendu pour une durée déterminée. Selon la durée de la suspension et le motif de l’infraction, un contrôle médical et/ou un test psychotechnique peuvent être nécessaires avant de retrouver le droit de conduire.
Le permis perd sa validité lorsque le solde de points devient nul. Pour reconduire, il faut accomplir plusieurs démarches, notamment un test psychotechnique, un contrôle médical et une inscription au retour au permis.
Le juge annule le permis et fixe une période pendant laquelle un nouveau permis ne peut pas être demandé. À l’issue de cette période, un test psychotechnique et un contrôle médical font partie des démarches à accomplir avant le retour au permis.
Selon le motif de votre mesure, la visite médicale peut être réalisée auprès d’un médecin agréé en cabinet ou devant la commission médicale. Utilisez les liens officiels de la préfecture de votre département de résidence.
Lorsque l’infraction est liée à l’alcool ou aux stupéfiants, le contrôle médical se fait auprès de la commission médicale. Le rendez-vous se prend sur le site de la préfecture compétente.
Pour une autre infraction, le contrôle médical se fait auprès d’un médecin de ville agréé par le préfet. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.
Accédez aux informations officielles du Var concernant les médecins agréés et les rendez-vous de commission médicale.
Liste préfectorale des médecins agréés et accès aux commissions médicales de Marseille, Aix-en-Provence et Arles.
Retrouvez la liste actualisée des médecins agréés et l’accès au rendez-vous de la commission médicale à Gap.
Accédez à la liste préfectorale des médecins agréés et au module officiel de rendez-vous de la commission médicale.
Cette page ne s’appuie sur aucun site juridique ou commercial tiers pour les règles administratives. Les liens ci-dessous renvoient uniquement vers Service-Public ou France Titres / ANTS.
Durée, contrôle médical, examen psychotechnique et récupération du permis.
Consulter la fiche officielle →Étapes à suivre, contrôle médical et test psychotechnique selon la durée.
Consulter la fiche officielle →Lettre 48SI, délai, test psychotechnique, contrôle médical et épreuves à repasser.
Consulter la fiche officielle →Interdiction de conduire, test psychotechnique, contrôle médical et retour à l’examen.
Consulter la fiche officielle →Demande en ligne et pièces nécessaires à la fabrication du titre après suspension.
Accéder à France Titres →Démarche en ligne pour le retour au permis après invalidation ou annulation.
Accéder à France Titres →Choisissez votre centre PsyTestPermis pour consulter l’adresse, le tarif et les disponibilités de rendez-vous.
